Déclaration... qui assujettit tous les trésoriers et officiers comptables des deniers royaux, indistinctement, à compter à l'avenir au Conseil royal des finances par états au vrai... Registrée en la Chambre des Comptes le 20 [mars 1781]... (1781)

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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration... qui assujettit tous les trésoriers et officiers comptables des deniers royaux, indistinctement, à compter à l'avenir au Conseil royal des finances par états au vrai... Registrée en la Chambre des Comptes le 20 [mars 1781]... (1781) Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847642, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338476428Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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