Déclaration... qui ordonne que celle du 1er septembre 1775 [établissant deux audiences par semaine dans chacune des deuxième et troisième chambres de la Cour des Aides de Paris] sera exécutée jusqu'aux vacances 1782... Registrée en la Cour des Aides le 17 août 1781 (1781)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... qui ordonne que celle du 1er septembre 1775 [établissant deux audiences par semaine dans chacune des deuxième et troisième chambres de la Cour des Aides de Paris] sera exécutée jusqu'aux vacances 1782... Registrée en la Cour des Aides le 17 août 1781 (1781)
Adresse: Paris, Knapen et filsDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847735, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338477358Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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