Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 sous par muid de vin entrant dans... Paris, pendant 5 années 3 mois, à commencer du 1er octobre 1781, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registré en Parlement le 28 [août 1781]... (1781)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 sous par muid de vin entrant dans... Paris, pendant 5 années 3 mois, à commencer du 1er octobre 1781, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registré en Parlement le 28 [août 1781]... (1781)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847739, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847739nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.