Déclaration... par laquelle S. M. proroge pour dix ans, à compter du 1er janvier 1784, les droits établis en faveur de la ville de Paris par la déclaration du 25 novembre 1762... Registrée en Parlement le 5 septembre [1783]... (1783)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... par laquelle S. M. proroge pour dix ans, à compter du 1er janvier 1784, les droits établis en faveur de la ville de Paris par la déclaration du 25 novembre 1762... Registrée en Parlement le 5 septembre [1783]... (1783)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33848123, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33848123vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi du "Règlement pour l'administration de la ville de Paris", arrêté au Conseil le même jour, enregistré au Parlement le 5 septembre 1783.
Mentions dans d'autres contenus
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