Déclaration... portant que les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles en régale, mises sur les rôles depuis ceux de la Saint-Jean 1776 jusques et compris ceux de l'année 1780, seront appointées... Registrée en Parlement le 5 septembre [1780]... (1780)
Données de base
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Titre et date: Déclaration... portant que les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles en régale, mises sur les rôles depuis ceux de la Saint-Jean 1776 jusques et compris ceux de l'année 1780, seront appointées... Registrée en Parlement le 5 septembre [1780]... (1780)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847457, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847457rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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