Déclaration... concernant les rentes sur les aides et gabelles de la création de l'édit de février 1770, données aux officiers des ports, quais et halles supprimés en 1776, et celles ci-devant constituées par les communautés desdits officiers supprimés... Registrée en Parlement le 16 [février 1780]... (1780)
Données de base
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Titre et date: Déclaration... concernant les rentes sur les aides et gabelles de la création de l'édit de février 1770, données aux officiers des ports, quais et halles supprimés en 1776, et celles ci-devant constituées par les communautés desdits officiers supprimés... Registrée en Parlement le 16 [février 1780]... (1780)
Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847328, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847328wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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