Déclaration... portant règlement pour l'enregistrement des baux des fermes, des résultats du Conseil et de tous actes... relatifs à la perception des droits et revenus du Roi ; et fixation des pensions accordées à la Cour des Aides de Paris... Enregistrée à la Cour des Aides le 6 septembre 1780 (1780)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... portant règlement pour l'enregistrement des baux des fermes, des résultats du Conseil et de tous actes... relatifs à la perception des droits et revenus du Roi ; et fixation des pensions accordées à la Cour des Aides de Paris... Enregistrée à la Cour des Aides le 6 septembre 1780 (1780)
Adresse: Paris, Knapen et filsDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847537, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847537dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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