Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778 (1778)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778 (1778)
Adresse: Paris, KnapenDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846286, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846286jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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