Déclaration... portant abolition de la question préparatoire... Registrée en la Cour des Aides le 1er décembre [1780]... (1780)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... portant abolition de la question préparatoire... Registrée en la Cour des Aides le 1er décembre [1780]... (1780)
Adresse: Paris, Knapen et filsDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847533, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338475331Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
L'ex. porte en note la mention ms. de l'enregistrement au Parlement.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.