Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 27 avril 1774, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition du droit d'aubaine. Données à Versailles le premier avril 1779. Registrées en Parlement le 10 novembre 1779
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 27 avril 1774, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition du droit d'aubaine. Données à Versailles le premier avril 1779. Registrées en Parlement le 10 novembre 1779 Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946549, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946549mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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