Type de notice
Type de document
Titre
Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 27 avril 1774, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition du droit d'aubaine. Données à Versailles le premier avril 1779. Registrées en Parlement le 10 novembre 1779
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35946549
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.