Déclaration... portant permission d'aliéner, par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps et communautés d'arts et métiers supprimés... Registrée en la Chambre des Comptes le 10 janvier 1780 (1780)
Données de base
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Titre et date: Déclaration... portant permission d'aliéner, par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps et communautés d'arts et métiers supprimés... Registrée en la Chambre des Comptes le 10 janvier 1780 (1780)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847213, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847213kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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