Déclaration... qui exempte différentes lettres du droit de marc d'or auquel elles étoient assujetties d'après l'édit... de décembre 1770... Registrée [à l'Audience de France] le sceau tenant, le 31 [décembre 1774]... (1775)
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Titre et date: Déclaration... qui exempte différentes lettres du droit de marc d'or auquel elles étoient assujetties d'après l'édit... de décembre 1770... Registrée [à l'Audience de France] le sceau tenant, le 31 [décembre 1774]... (1775)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845538, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338455388Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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