Déclaration... parlaquelle S. M., en abrogeant les règlemens particuliers de police sur lesquels l'article V des lettres patentes du 2 novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les droits établis dans la ville de Paris sur les blés, méteils, seigles, farines... et modère les droits qui subsistent sur les autres graines... Registrée en Parlement le 12 mars [1776]...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... parlaquelle S. M., en abrogeant les règlemens particuliers de police sur lesquels l'article V des lettres patentes du 2 novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les droits établis dans la ville de Paris sur les blés, méteils, seigles, farines... et modère les droits qui subsistent sur les autres graines... Registrée en Parlement le 12 mars [1776]...
Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°, 9 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845899, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338458999Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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