Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrés au Parlement de Dijon le 27 janvier 1776. Qui autorisent les États de Bourgogne à emprunter au denier vingt-cinq, les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier vingt, pour lesquels lesdits États ont prêté leur crédit au Roi. Du 16 décembre 1775. (1776)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrés au Parlement de Dijon le 27 janvier 1776. Qui autorisent les États de Bourgogne à emprunter au denier vingt-cinq, les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier vingt, pour lesquels lesdits États ont prêté leur crédit au Roi. Du 16 décembre 1775. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrés au Parlement de Dijon le 27 janvier 1776. Qui autorisent les États de Bourgogne à emprunter au denier vingt-cinq, les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier vingt, pour lesquels lesdits États ont prêté leur crédit au RoiAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701869, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701869dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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