Déclaration... portant attribution aux prévôts généraux des maréchaussées de la connoissance et du jugement en dernier ressort des crimes et excès y mentionnés... Registrée en Parlement le 5 mai 1775 (1775)
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Titre et date: Déclaration... portant attribution aux prévôts généraux des maréchaussées de la connoissance et du jugement en dernier ressort des crimes et excès y mentionnés... Registrée en Parlement le 5 mai 1775 (1775)
Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845649, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338456496Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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