Déclaration... qui proroge, pour la dernière fois, le délai accordé par la déclaration... du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 11 avril [1777]... (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... qui proroge, pour la dernière fois, le délai accordé par la déclaration... du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 11 avril [1777]... (1777)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846385, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846385gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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