Déclaration... qui rétablit l'ordre des offices de conseillers au Châtelet de Paris, fixe les gages et pensions attachés auxdits offices, ordonne l'emploi d'iceux dans l'état des charges de la recette générale des finances de Paris et la suppression des offices de payeur des gages dudit Châtelet... Registré en Parlement le 22 mai [1775]... (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... qui rétablit l'ordre des offices de conseillers au Châtelet de Paris, fixe les gages et pensions attachés auxdits offices, ordonne l'emploi d'iceux dans l'état des charges de la recette générale des finances de Paris et la suppression des offices de payeur des gages dudit Châtelet... Registré en Parlement le 22 mai [1775]... (1775)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845600, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845600vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de l'"État des propriétaires et titulaires des offices de conseillers au Châtelet de Paris, conservés", enregistré au Parlement le 22 mai 1775.
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