Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi, l'Empereur, et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême concernant les bénéfices réguliers dépendans des abbayes situées en France, & dans les Pays-Bas autrichiens. Du 1er décembre 1775. Enregistrées le 8 juin 1776
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi, l'Empereur, et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême concernant les bénéfices réguliers dépendans des abbayes situées en France, & dans les Pays-Bas autrichiens. Du 1er décembre 1775. Enregistrées le 8 juin 1776 Adresse: A Colmar, chez Jean-Henri Decker. [1776]Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946558, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946558kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient le traité signé à Bruxelles le 14 octobre 1775, sa ratification et son enregistrement par le conseil souverain d'Alsace.
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