Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi, l'Empereur, et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême concernant les bénéfices réguliers dépendans des abbayes situées en France, & dans les Pays-Bas autrichiens. Du 1er décembre 1775. Enregistrées le 8 juin 1776
Adresse
A Colmar, chez Jean-Henri Decker. [1776]
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35946558
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Contient le traité signé à Bruxelles le 14 octobre 1775, sa ratification et son enregistrement par le conseil souverain d'Alsace.