Déclaration... qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les... décimateurs... Registrée en Parlement [à Douai] le 13 janvier [et publiée au bailliage de Lille le 7 février] 1776
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les... décimateurs... Registrée en Parlement [à Douai] le 13 janvier [et publiée au bailliage de Lille le 7 février] 1776
Adresse: Lille, impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845786, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845786pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Applicable au ressort du Parlement de Flandre.
Mentions dans d'autres contenus
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