Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs états. Données à Versailles le 10 juin 1777. Enrégistrées au Parlement le 11 juin 1777
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs états. Données à Versailles le 10 juin 1777. Enrégistrées au Parlement le 11 juin 1777 Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946694, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946694qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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