Type de notice
Type de document
Titre
Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs états. Données à Versailles le 10 juin 1777. Enrégistrées au Parlement le 11 juin 1777
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35946694
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.