Déclaration... portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitans des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion... Registrée en la Cour des Aides le 27 [janvier 1775]... (1775)
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Titre et date: Déclaration... portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitans des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion... Registrée en la Cour des Aides le 27 [janvier 1775]... (1775)
Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845554, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845554hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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