Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 8 avril 1772, portant que les fabricans d'étoffes seront obligés de marquer, à la tête et à la queue des pièces d'étoffes, le nombre d'aunes qu'elles contiendront... (1772)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 8 avril 1772, portant que les fabricans d'étoffes seront obligés de marquer, à la tête et à la queue des pièces d'étoffes, le nombre d'aunes qu'elles contiendront... (1772)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33844696, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33844696gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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