Arrest du Conseil.... et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Besançon le 5 août 1771, portant cassation de l'arrêté du Parlement de Besançon du 16 juillet 1771 [concernant les actes royaux] (1771)
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Titre et date: Arrest du Conseil.... et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Besançon le 5 août 1771, portant cassation de l'arrêté du Parlement de Besançon du 16 juillet 1771 [concernant les actes royaux] (1771)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33844384, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33844384nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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