Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil.... et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Besançon le 5 août 1771, portant cassation de l'arrêté du Parlement de Besançon du 16 juillet 1771 [concernant les actes royaux]
Adresse
Paris, Impr. royale
Date de publication ou de création
1771
Description matérielle
In-4°, 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33844384
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai