Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche. Données à Versailles le 3 août 1766. Registrées en Parlement
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche. Données à Versailles le 3 août 1766. Registrées en Parlement Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35949641, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35949641vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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