Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche. Données à Versailles le 3 août 1766. Registrées en Parlement
Description matérielle
6 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35949641
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.