Convention entre le Roi et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohème, concernant les limites des états respectifs aux Pays-Bas, & les contestations y relatives. Du 16 mai 1769
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention entre le Roi et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohème, concernant les limites des états respectifs aux Pays-Bas, & les contestations y relatives. Du 16 mai 1769 Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXIXDescription matérielle: 35 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945499, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35945499nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 39 articles du traité signé à Versailles, de sa ratification par Louis XV et du pouvoir donné au duc de Choiseul, suivis du pouvoir donné par Marie-Thérèse au comte de Mercy-Argenteau, en latin.
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