Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 7 décembre 1768, qui ordonnent que tous les maîtres de postes du Royaume, sans exception, seront tenus, pour jouir des privilèges et exemptions à eux accordés, de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des élections ; et dans les pays d'États et autres provinces où il n'y a point d'élections, aux greffes des sièges royaux... (1768)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 7 décembre 1768, qui ordonnent que tous les maîtres de postes du Royaume, sans exception, seront tenus, pour jouir des privilèges et exemptions à eux accordés, de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des élections ; et dans les pays d'États et autres provinces où il n'y a point d'élections, aux greffes des sièges royaux... (1768)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33843577, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33843577pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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