Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de ce prince. Données à Versailles le 18 mars 1769. Registrées en Parlement
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de ce prince. Données à Versailles le 18 mars 1769. Registrées en Parlement Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945477, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35945477bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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