Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de ce prince. Données à Versailles le 18 mars 1769. Registrées en Parlement
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35945477
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.