Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'électeur Palatin. Données à Versailles le 15 janvier 1767. Registrées en Parlement
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'électeur Palatin. Données à Versailles le 15 janvier 1767. Registrées en Parlement Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946560, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359465604Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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