Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'électeur Palatin. Données à Versailles le 15 janvier 1767. Registrées en Parlement
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35946560
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.