Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 octobre 1768, entre le Roi & l'archevêque de Cologne, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'archevêché de Cologne. Données à Fontainebleau le 12 octobre 1768. Registrées en Parlement le 14 avril 1769
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 octobre 1768, entre le Roi & l'archevêque de Cologne, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'archevêché de Cologne. Données à Fontainebleau le 12 octobre 1768. Registrées en Parlement le 14 avril 1769 Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945439, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35945439sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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