Arrest de la Chambre des Comptes, Cour des Aides et des Monnayes de Lorraine [du 28 février 1766] qui ordonne l'enregistrement de l'édit... [suivant.] - Lettres patentes en forme d'édit pour la prise de possession des duchés de Lorraine et de Bar...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest de la Chambre des Comptes, Cour des Aides et des Monnayes de Lorraine [du 28 février 1766] qui ordonne l'enregistrement de l'édit... [suivant.] - Lettres patentes en forme d'édit pour la prise de possession des duchés de Lorraine et de Bar...
Adresse: Nancy, Charlot pèreDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33842954, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33842954wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Suivi de l'allocution de Le Febvre de Montjoye, avocat général du Roi, à la séance d'enregistrement.
Mentions dans d'autres contenus
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