Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763. Avec l'accession du roi de Portugal (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763. Avec l'accession du roi de Portugal (1763) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXIIIDescription matérielle: 56 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946907, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946907sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Traité en 27 articles et 2 articles séparés, suivi de la triple ratification, des pouvoirs donnés par les 3 couronnes et de 2 déclarations. L'accession du roi de Portugal, conclue avec la seule France, datée du même jour, et ratifiée par les deux parties, est suivie d'une déclaration de l'ambassadeur du Portugal et de son plein pouvoir.
Mentions dans d'autres contenus
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