Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de Capitation du clergé de la Haute Alsace. Du 31 mars 1762. Extrait des registres du Conseil d'État (1762)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de Capitation du clergé de la Haute Alsace. Du 31 mars 1762. Extrait des registres du Conseil d'État (1762)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de Capitation du clergé de la Haute Alsace. Du 31 mars 1762. Extrait des registres du Conseil d'ÉtatAdresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXIIDescription matérielle: 1 vol. (3 p.) ; In-4.Matière: Capitation, Église catholiqueBibliothèque nationale de France: Notice no 33698527, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336985271Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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