Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 19 juin 1765], qui ordonnent que les arrérages des rentes à 4 pour 100 créées par l'édit... d'avril 1758 continueront d'être acquittés par les payeurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris... (1765)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 19 juin 1765], qui ordonnent que les arrérages des rentes à 4 pour 100 créées par l'édit... d'avril 1758 continueront d'être acquittés par les payeurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris... (1765)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33842819, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338428193Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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