Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de l'évêque de Sisteron en cassation d'un arrêt du parlement de Provence, du 16 juin 1763, rendu entre le suppliant et le chapitre de Forcalquier, se disant un démembrement du chapitre cathédral de Sisteron (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de l'évêque de Sisteron en cassation d'un arrêt du parlement de Provence, du 16 juin 1763, rendu entre le suppliant et le chapitre de Forcalquier, se disant un démembrement du chapitre cathédral de Sisteron (1763)
Mention de responsabilité: [Signé : Bronod, Puy de Rony et Chalais].Adresse: (Paris), imp. de G. DesprezDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36759156, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36759156hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Sisteron.
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