Brevet... par lequel S. M. décharge le Sr Nadau Dutreil, ci-devant gouverneur de la Guadeloupe, de toutes les condamnations prononcées contre lui, par le jugement rendu à la Martinique le 15 janvier 1761...

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Brevet... par lequel S. M. décharge le Sr Nadau Dutreil, ci-devant gouverneur de la Guadeloupe, de toutes les condamnations prononcées contre lui, par le jugement rendu à la Martinique le 15 janvier 1761... Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33842815, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33842815qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de l'"Entérinement du Brevet... au Conseil de guerre tenu à l'Hôtel royal des Invalides le 15 mai 1765".


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