Lettre de M. Le Franc, premier président de la Cour des aides de Montauban, à M. le Chancelier : au sujet de l'exil de M. le président de Pouzargues& de M. le procureur général de ladite cour des aides de Montauban ; de l'arrêt du conseil du 26 janvier 1756, qui casse & annulle celui de la cour des aides du 5 janvier de la même année ; & de l'exécution dudit arrêt du conseil par Vassal, huissier de la chaîne (1756)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettre de M. Le Franc, premier président de la Cour des aides de Montauban, à M. le Chancelier : au sujet de l'exil de M. le président de Pouzargues& de M. le procureur général de ladite cour des aides de Montauban ; de l'arrêt du conseil du 26 janvier 1756, qui casse & annulle celui de la cour des aides du 5 janvier de la même année ; & de l'exécution dudit arrêt du conseil par Vassal, huissier de la chaîne (1756) Adresse: (A Montauban, de l'imprimerie de Jean-François Teulières, imprimeur du Roi. [1756])Description matérielle: 36 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30775183, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307751831Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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