Lettre de M. Le Franc, premier président de la Cour des aides de Montauban, à M. le Chancelier : au sujet de l'exil de M. le président de Pouzargues& de M. le procureur général de ladite…

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Oeuvre

Titre :

Lettre de M. Le Franc, premier président de la Cour des aides de Montauban, à M. le Chancelier : au sujet de l'exil de M. le président de Pouzargues& de M. le procureur général de ladite cour des aides de Montauban ; de l'arrêt du conseil du 26 janvier 1756, qui casse & annulle celui de la cour des aides du 5 janvier de la même année ; & de l'exécution dudit arrêt du conseil par Vassal, huissier de la chaîne

Auteur :

Jean-Jacques Le Franc de Pompignan

Adresse :

(A Montauban, de l'imprimerie de Jean-François Teulières, imprimeur du Roi. [1756])

Éditeur :

Jean-François Teulières

Date :

1756

Description matérielle :

36 p. ; in-12.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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