Édit du Roy portant suppression du juge d'Anjou, réunion de ses fonctions à celles du sénéchal et ampliation de pouvoir et jurisdiction en faveur des lieutenans généraux établis ès sièges et sénéchaussées de Saulmur et Baugé, à l'effet de connoître des causes et procès à eux attribués, à l'instar des autres sièges du royaume... (1757)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édit du Roy portant suppression du juge d'Anjou, réunion de ses fonctions à celles du sénéchal et ampliation de pouvoir et jurisdiction en faveur des lieutenans généraux établis ès sièges et sénéchaussées de Saulmur et Baugé, à l'effet de connoître des causes et procès à eux attribués, à l'instar des autres sièges du royaume... (1757)
Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810481, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338104819Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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