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Type de notice
Type de document
Titre
Édit du Roy portant suppression du juge d'Anjou, réunion de ses fonctions à celles du sénéchal et ampliation de pouvoir et jurisdiction en faveur des lieutenans généraux établis ès sièges et sénéchaussées de Saulmur et Baugé, à l'effet de connoître des causes et procès à eux attribués, à l'instar des autres sièges du royaume...
Adresse
Paris, P. Prault
Date de publication ou de création
1757
Description matérielle
In-4°, 4 p.
Numéro de la notice
33810481
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le