Conférence des ordonnances de Louis XIV [d'avril 1667 et août 1669]... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts...par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... des édits [de décembre 1716 et novembre 1717], déclarations et arrêts [du Conseil d'Etat, 1667-1670] donnez en interprétation des ordonnances... (1755)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conférence des ordonnances de Louis XIV [d'avril 1667 et août 1669]... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts...par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... des édits [de décembre 1716 et novembre 1717], déclarations et arrêts [du Conseil d'Etat, 1667-1670] donnez en interprétation des ordonnances... (1755) Adresse: Paris, les associezDescription matérielle: XX-530 p. et les tables ; in-4.Matière: Actes royauxBibliothèque nationale de France: Notice no 33821594, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33821594cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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