Arrest du Conseil... [du 30 novembre 1723] et Lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges des fermes et des gabelles seront exécutés... [Enregistrées à la Cour des Aides.] (1754)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil... [du 30 novembre 1723] et Lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges des fermes et des gabelles seront exécutés... [Enregistrées à la Cour des Aides.] (1754)
Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33836151, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33836151dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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