Arrest du Conseil d'État du roy, qui indique les bureaux pour l'entrée des tabacs étrangers, dans la province d'Alsace. Du 17 juin 1749. Extrait des registres du Conseil d'État (1750)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du roy, qui indique les bureaux pour l'entrée des tabacs étrangers, dans la province d'Alsace. Du 17 juin 1749. Extrait des registres du Conseil d'État (1750)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui indique les bureaux pour l'entrée des tabacs étrangers, dans la province d'Alsace. Du 17 juin 1749. Extrait des registres du Conseil d'ÉtatAdresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLDescription matérielle: 1 vol. (4 p.) ; in-4.Matière: TabacBibliothèque nationale de France: Notice no 33696075, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336960751Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Liste des bureaux d'encaissement des taxes [30 sols par Livre pesant] sur tabacs étrangers, seuls lieux de passage autorisés, Landau, Benheim, Fort Louis du Rhin, Saint-Louis près Huningue et Strasbourg.
Mentions dans d'autres contenus
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