Arrest du Conseil d'État du Roy qui règle les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l'étranger. Du 17 décembre 1746 (1747)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roy qui règle les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l'étranger. Du 17 décembre 1746 (1747)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi qui règle les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriqués en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l'étranger. [Daté] Du 17 décembre 1746Adresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXLVIIDescription matérielle: 1 vol. (23 p.) ; In-4.Matière: VerrerieBibliothèque nationale de France: Notice no 33695348, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33695348qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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